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Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La médiation peut s’étendre sur plusieurs jours, consécutifs ou non. La commission fixe la date, l’heure et le lieu des séances.
D. 572-2018, a. 53.
En vig.: 2018-05-23
53. La médiation peut s’étendre sur plusieurs jours, consécutifs ou non. La commission fixe la date, l’heure et le lieu des séances.
D. 572-2018, a. 53.
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